Rechercher

ou

Proposer

I – Conditions générales

Cette page décrit les conditions générales d’utilisation et de vente du site www.allsessions.club, service de mise en relation de particuliers pour l'organisation d'activités sportives de tout type, ainsi que d'activités sportives, de bien-être ou de développement personnel en équipe.

Version mise en ligne le 12 juillet 2017.

I – INTRODUCTION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION et de vente

I.1 Champ d’application et hébergeur du site internet

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services proposés par le site www.allsessions.club et ceux proposés via l'e-mail et/ou le numéro de téléphone du Compte Membre de l'Utilisateur.

L'hébergement du Site est assuré par la société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.


I.2 Définitions

Les termes essentiels de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont explicités ci-dessous :


I.3 Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

L’accès aux services du Site est subordonné à l'acceptation des présentes CGUV.

L'acceptation des CGUV est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGUV seulement, ni même de formuler des réserves.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, l'administration du Site se réserve la possibilité de supprimer le Compte Membre concerné sans préavis ni indemnité.

I.4 Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L'administration du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGUV modifiées que tout Utilisateur reconnaitra avoir consultées et approuvées avant de poursuivre ses activités sur le Site.

L'administration du Site se réserve notamment le droit d’introduire de nouveaux services gratuits ou payants.

I.5 Contact

L’Utilisateur peut contacter l'administration du Site par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou à l'adresse contact@allsessions.club.

L'administration du Site fera tout son possible pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois l'administration du Site ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

L'administration du Site ne prend pas l’engagement envers l’Utilisateur de lui adresser de manière régulière une ou plusieurs lettres d’information.


II- UTILISATION DU SERVICE

II.1. Compte membre

Pour s'inscrire et bénéficier des services et sessions proposés en ligne sur le Site, tout Utilisateur du Site doit au préalable créer un Compte Membre. La création d’un Compte Membre requiert la communication de données personnelles indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail valide).

Les Membres certifient être âgés de 18 ans ou plus au moment de leur inscription. Si le Membre majeur est sous un régime de curatelle ou de tutelle, il s’engage à fournir une autorisation écrite expresse de son curateur ou tuteur pour chaque Session à laquelle il souhaitera participer.
En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

L'administration du Site ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par quelque Membre que ce soit. L'administration du Site se réserve le droit de supprimer sans préavis tout Compte Membre s’il apparaît que les données personnelles fournies sont erronées ou frauduleuses.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de l'administration du Site. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle d’un tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de l'administration du Site pourra entraîner la suspension ou suppression immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

Le Membre s’engage à n’utiliser son compte que dans le cadre des Services proposés par la Société, à l’exclusion de toute autre utilisation. 

II.2. Les Sessions Standards

II.2.1 Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial

Dans le cadre des Sessions Standard, les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant organiser une session d'activité sportive en commun. L'administration du Site ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site. L'administration du Site se réserve le droit de supprimer sans préavis toute offre de Session publiée par un Membre s’il apparaît que la Session est proposée à titre professionnel et/ou commercial. L'administration du Site se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte Membre de tout Membre qui utiliserait le Site à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Pourra être considérée comme activité professionnelle ou commerciale toute activité proposée sur le Site par un Membre qui, par la nature de la ou des Session(s) proposée(s), leur fréquence ou les indemnités éventuelles demandées dans le cadre d'un service (transport jusqu'au lieu de la Session, réservation d'hébergement, etc.) pris en charge par un des participants, entrainerait une situation de bénéfice pour un des participants. Les éventuelles indemnités ou participations financières demandées par l’Hôte dans le cadre de l’organisation d’une Session ne doivent rester qu'une participation aux frais n'entrainant aucun bénéfice pour l’Hôte.

Le site www.allsessions.club ne constitue, pour les Sessions Standard, qu’une plateforme de mise en relation de personnes souhaitant organiser une ou plusieurs activité(s) sportive(s) commune(s) entre particuliers à titre non professionnel et non commercial. À aucun moment l'administration du Site n’interfère dans les Sessions Standard effectuées, les lieux de pratique, les horaires, etc. L'Hôte ne peut s'engager à assurer les obligations qui sont celles d’un organisme professionnel de voyage, de sortie en plein air, d'organisateur d'évènements sportifs, etc. L'Invité ne peut exiger l’exécution par l’Hôte de prestations comparables à celles d’un organisme professionnel de voyage, de sortie en plein air, d’organisateur d’événements sportifs, etc.

L'Hôte et les autres Participants doivent alors se conformer aux dispositions d'organisation convenues, dans le respect des lois en vigueur. L’administration du Site se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait les présentes conditions, troublerait l'ordre public ou commettrait quelque contravention, délit ou crime que ce soit lors de la réalisation de la Session. L'administration du Site ne pourra être tenue responsable en aucune manière de la survenue ou des conséquences de faits illicites ou illégaux dans l’utilisation du Service, y compris dans le cadre d’une Session.

Il est rappelé que www.allsessions.club est, dans le cadre des Sessions Standard, un tiers à la relation entre les Membres et ne saurait avoir aucune obligation ou responsabilité juridique au titre de l'exécution par ces derniers de leurs engagements respectifs au titre des Sessions Standard.

II.2.2 Participation aux Sessions

L'Hôte propose une Session sur le Site en précisant l'activité proposée, le lieu approximatif et la date de la Session. Il est recommandé par ailleurs de préciser dans la mesure du possible les différentes modalités de l'organisation de la Session. Tout Membre peut consulter les informations sur la Session proposée et soumettre une demande de participation à partir du Site. L'Hôte a alors le choix d'accepter ou de refuser la participation des Membres qui demandent de rejoindre la Session. Un Membre accepté par l'Hôte devient un Invité de la Session : il en est notifié via une alerte sur le Site. 

Dès lors que l’Hôte accepte la participation d'un Membre, l’Hôte et l’Invité sont engagés. Toute annulation postérieure à cet engagement de la part de l'Hôte ou de l'Invité est encadrée par les modalités prévues par la section « II.2.4 Annulations » des présentes CGUV. 

La participation à une Session est nominative. L'Hôte comme l'Invité doivent correspondre à l'identité communiquée sur le Site. L'Hôte comme l'Invité sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site. 

Si aucune annulation n'a lieu, l'Hôte s'engage à mener à bien la Session qu'il a proposée et accepté de partager avec les Invités, en respectant les indications fournies sur l'activité, le lieu approximatif et la date, ainsi que sur toute information facultative qu'il aura renseignée.  

Tout Participant à une Session s'engage à respecter les lois en vigueur dans le ou les pays dans le(s)quel(s) se déroule la Session, que ce lieu ait été ou non indiqué dans le descriptif de la Session renseigné par l'Hôte.

II.2.3 Obligations d'un Hôte

Dans le cadre de la Session convenue entre l'Hôte et un ou plusieurs Invités, l'Hôte a pour obligation vis-à-vis desdits Invités : 
**Le début de la Session correspond à l’heure du jour indiqué dans le descriptif de la Session. Si aucune heure n’est renseignée on considère que le début de la Session se situe à 8h00 le jour indiqué.

L'administration du Site se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte Membre de l’Hôte d’une Session qui fournirait des informations contradictoires avec celles fournies sur le Site à un ou plusieurs Invités pouvant prêter à confusion ou mener au mauvais déroulement de la Session de façon intentionnelle.

II.2.4 Annulations

II.2.4.1 Annulation d'un Hôte
Toute annulation de la Session par l'Hôte postérieure à l'acception de la participation d'un premier Membre provoque la suppression de la Session et la comptabilisation de l'annulation dans les statistiques affichées sur le profil public du Membre-Hôte. L'Hôte doit alors écrire un message fournissant les explications de l'annulation à l'ensemble des Invités. L'administration du Site recommande de fournir des explications valables et de s'excuser auprès des Participants.
L'administration du Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement le compte d'un Hôte qui annulerait une Session moins de 24 heures avant le début de celle-ci, sauf si ce dernier a obtenu une autorisation expresse et spécifique de l'administration du Site.

II.2.4.2 Annulation d'un Invité
Toute annulation de la participation d'un Invité à une Session provoque la comptabilisation de l'annulation dans les statistiques affichées sur son profil public. L'Invité doit alors écrire un message fournissant les explications de l'annulation à l'Hôte. L'administration du Site recommande de fournir des explications valables et de s'excuser auprès de l'ensemble des Participants.

II.2.5 Assurance et autorisation

II.2.5.1 Assurance sur les véhicules
Si un trajet en véhicule est assuré par l'un des Participants, celui-ci s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur, à être titulaire d’un permis de conduire, et à vérifier préalablement au trajet la pleine validité de son assurance et de son permis de conduire. 

Les Participants reconnaissent que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages survenant lors d'un trajet à l'occasion duquel le conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle telle que décrite à l’article II.2.1 Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial des présentes CGUV.

Le Participant mettant à disposition un véhicule supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de l'administration du Site ne puisse être engagée. 

L'administration du Site se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité à caractère professionnel ou commercial, telle que décrite à l’article II.2.1 Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial des présentes CGUV, dans le cadre d’une ou plusieurs Session(s) organisée(s) sur le Site.

II.2.5.2 Assurance sur le matériel
Si un Participant fournit des équipements, de quelque nature qu’ils soient (vélos, cordées, tentes, raquettes, etc.), il est de sa responsabilité de faire assurer son équipement ou de discuter en amont de la Session avec tous les Participants les modalités applicables en cas de bris, perte ou vol du matériel au cours de la Session. Il est de la responsabilité des Participants de fournir des équipements en bon état de fonctionnement : ni obsolètes, ni endommagés. L'administration du Site décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou de vol d’équipement. L'administration du Site décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le matériel, défectueux ou pas, fourni par un Participant causerait des dommages de quelque nature qu’ils soient aux Participants de la Session ou aux tiers.  L'administration du Site se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre qui fournirait des équipements endommagés ou obsolètes, ou qui prêterait des équipements dans le but de tirer un bénéfice financier de la Session.
Les Participants s’engagent également à prendre soin du matériel fourni. L’administration du Site se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre qui endommagerait de manière volontaire ou substituerait de manière frauduleuse un équipement prêté par un autre participant.

II.2.5.3 Autorisations diverses
La pratique de certaines activités en extérieur (équitation, voile, engins à moteur, etc.) étant parfois soumise à la possession d’autorisations ou de permis spécifiques, ou au respect de régulations spécifiques, il est de la responsabilité de l’Hôte de la Session de se renseigner sur les régulations en vigueur et de s’assurer au préalable que toutes les autorisations ou que tous les permis nécessaires seront réunis et que la pratique de l’activité proposée sera conforme aux régulations en vigueur. 
Les Hôtes et les Invités devront avoir souscrit les assurances nécessaires, et en cas de besoin les Hôtes et les Invités disposeront des certificats médicaux nécessaires aux pratiques des activités proposées. 
L'administration du Site décline toute responsabilité dans l’hypothèse où une Session serait organisée ou se déroulerait en contravention avec les régulations en vigueur. L'administration du Site décline toute responsabilité dans l’hypothèse où la méconnaissance des régulations en vigueur causerait des dommages de quelque nature qu’ils soient aux Participants de la Session ou aux tiers.

II.2.6 Affichage d'alertes et envoi d'e-mails

L’administration peut adresser des alertes e-mails sur le compte de l’Utilisateur concernant l’organisation des sessions et autres informations diverses ; l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que l’envoi de ces informations n’est pas systématique et que l’administration ne pourra être tenue pour responsable à raison de l’absence d’envoi de ces informations ou l’envoi d’informations incomplètes.

II.2.7 Suppression de contenu et exclusion de membres

L'administration du Site se réserve le droit de supprimer toute publication sur le Site au contenu illicite, notamment raciste, sexiste, homophobe ou haineux. L’administration se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Membre qui publierait un ou plusieurs contenu(s) illicites sur le Site ou tiendrait des propos illicites au cours de Sessions.

II.3. Les sessions Premium

II.3.1 Condition physique

Le Membre est tenu d’avoir une condition physique qui lui permette la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Les Intervenants sont amenés à encadrer des Sessions de manière ponctuelle, avec des Participants qui ne suivent pas nécessairement avec eux un programme régulier. De plus, aucun bilan préliminaire n'est obligatoire dans les prestations proposées par la Société afin d'évaluer la condition physique des Membres. Ainsi les Intervenants ne sont pas en mesure de mettre en place des exercices et des sessions adaptés sur-mesure. Le Membre s'engage en rejoignant une Session à évaluer sa propre condition physique et à arrêter son activité s'il estime que celle-ci est trop intense par rapport à sa condition physique. De plus, le Membre reconnaît que l'Intervenant ne peut pas être assimilé à un "coach sportif" dans le sens usuel du terme qui signifierait un accompagnement personnalisé, bien que le terme "coach" soit utilisé par la Société sur le Site et dans ses brochures commerciales dans un souci de clarté.

II.3.2 Intervenants

Les Intervenants sont rémunérés par la Société. La rémunération des Intervenants varie en fonction des prestations : leur rémunération est spécifique à chacune de leurs prestations. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la rémunération des Intervenants. En revanche, une fois que la Société a proposé à l'Intervenant d'encadrer une Session ou que la Société décale la date d'une Session, elle s'engage à ne plus modifier le montant de la rémunération proposée pour la réalisation de cette prestation.

Tout Intervenant s’engage à faire une utilisation loyale des services mis à disposition par la Société et s’interdit expressément de les contourner. En conséquence, lorsqu’un Intervenant et une Équipe sont mis en relation par le biais de la Société relativement à une prestation, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire de la Société. Tout Intervenant constatant un contournement des services de la Société ou incité par un autre Intervenant à les contourner, s’engage à en informer immédiatement la Société. De même, tout Intervenant s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
L'intervenant peut entrer en contact avec les Membres qui participent à une Session qu'il encadre.
L'Intervenant s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et des prestations fournies auprès des Équipes et Membres clients de la Société. En cas de demande, l’Intervenant s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions précédemment énoncées.
L’Intervenant est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.
L'Intervenant s’engage à accéder et utiliser le Site et les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGUV. A cet égard, l’Intervenant reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes CGUV et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur le Site.

II.3.3 Organisation des activités premium

La Société propose à ses Membres de participer à des Sessions Premium qui permettent de pratiquer une activité en rapport avec le sport, le bien-être ou le développement personnel. Les prestations de services de la Société n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Ces Sessions Premium sont élaborées par la Société en fonction :

A partir de ces informations, la Société s'efforce de planifier au mieux les Sessions Premium, tenant compte des attentes des Membres et de leurs contraintes. En revanche, la Société n'assume en aucun cas une obligation de résultat envers les Membres et les Équipes. La Société n'assume envers eux aucune responsabilité quant à la proposition de Sessions ne correspondant pas à leurs attentes et/ou contraintes, ni quant à l'absence de Sessions y correspondant.

En règle générale, la Société communique sur les Sessions Premium via :

Il est aussi possible que la Société communique sur cette Session via les réseaux sociaux. Si l'Utilisateur en prend connaissance par ce moyen, il devra se connecter avec un Compte Membre pour rejoindre la Session.

Tout Membre peut consulter les informations sur la Session Premium proposée et y participer dans la limite des places disponibles. L'administration du Site se réserve le droit d'exclure un Membre de la Session sans préavis. Le Membre sera alors intégralement remboursé des sommes engagées.

Dès lors que l'Utilisateur indique qu'il participe à une Session via le Site, il est engagé. Toute annulation postérieure à cet engagement de sa part est encadrée par les modalités prévues par la section « II.3.9 Annulations ».

La participation à une Session est nominative. L'Utilisateur doit correspondre à l'identité communiquée sur le Site. Les Participants sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site.

II.3.4 Déroulement des activités

Les prestations ponctuelles telles que l'organisation d'un séminaire, d'un team-building, la participation à un événement sportif, etc., font l'objet d'un contrat ad hoc entre l'Équipe et la Société.

Les Sessions Premium sont planifiées par la Société mais celle-ci n'est pas impliquée dans le déroulement effectif de ces prestations. La Société joue uniquement le rôle de planificateur et d'intermédiaire entre différents Membres, entre les Membres et des infrastructures sportives louées par la Société, ou encore entre les Membres et des Intervenants.
Les Intervenants assurent l’animation de certaines Sessions Premium et y apportent tout le soin, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une Session Premium correspond à une (1) heure d’activité effective. La préparation de l’Intervenant et des Participants, l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

Tout Participant à une Session s'engage à respecter les lois en vigueur dans le ou les pays dans le(s)quel(s) se déroule la Session.

II.3.5 Obligations d'AllSessions

Dans le cadre de la Session Premium proposée par la Société, celle-ci a pour obligation vis-à-vis des Participants et de l'éventuel Intervenant :

II.3.6 Obligations des Intervenants

Dans le cadre de la Session Premium proposée par la Société, l'Intervenant a pour obligation vis-à-vis des Participants et de la Société :

La Société se réserve le droit de suspendre ses activités avec un Intervenant qui fournirait des informations contradictoires avec celles fournies sur le Site à un ou plusieurs Participants pouvant prêter à confusion ou mener au mauvais déroulement de la Session de façon intentionnelle.

II.3.7 Obligations des Participants

Dans le cadre des Sessions Premium proposées par la Société, un Membre a pour obligation :
L'administration du Site se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte d'un Membre qui ne respecterait pas la loi en vigueur, accumulerait de trop nombreux retards ou absences injustifiés, ou encore qui ne serait pas à jour quant au paiement des Sessions auxquelles il participe ou a participé.

II.3.8 Retards

II.3.8.1 Retard d'un Intervenant
Si l'Intervenant se présente en retard à une Session qu'il doit encadrer, alors celui-ci doit proposer aux Participants de rattraper le retard à la fin de la Session, en prenant soin de vérifier la disponibilité de chaque Participants avec la diligence nécessaire.
Si l'Intervenant est en retard de plus de 15min à une Session qu'il doit encadrer, alors tout Participant à la Session est en droit de demander l'annulation de la session. Tout Participant est alors en droit d'être remboursé ou de bénéficier d'un crédit pour une autre Session à titre individuel, même dans le cas où la Session serait maintenue avec les autres Participants.
En cas d'annulation de la Session, les frais de commission de paiement en ligne perdus sont à la charge de l'Intervenant.
Au cas où la Session est maintenue mais qu'un ou plusieurs Participant(s) demande(nt) un remboursement, le coût du remboursement y compris les frais de commission de paiement en ligne perdus sont retranchés de la rémunération de l'Intervenant pour la Session.

II.3.8.2 Retard d'un Participant
La Société recommande aux Participants de se présenter au point de rendez-vous de la Session au moins cinq (5) minutes en avance afin de se préparer et d'éviter tout retard.
Les Participants et l'éventuel Intervenant ne sont pas tenus d'attendre les Participants manquants.
Si un Participant est en retard à une Session mobile (exemple : couse à pied) et qu'il a manqué le départ, alors celui peut tenter de se joindre au groupe : ses déplacements jusqu'à ce qu'il rejoigne le groupe sortent alors du cadre de la Session et ne sauraient en aucun cas être considérés comme inclus dans le Service.
Si un Participant est en retard à une Session dans un lieu fixe, alors celui-ci peut se joindre à la Session en cours.

II.3.9 Annulations

II.3.9.1 Annulation de la part de l'Intervenant
L'Intervenant doit prévenir le plus tôt possible la Société de toute annulation et en parallèle entrer en contact avec les Participants déjà inscrits pour trouver une nouvelle date.
> Si une nouvelle date est trouvée, il en notifie la Société qui décale la Session ;
> Si une nouvelle date n'est pas trouvée, la Session est annulée, ce qui peut influencer l'évaluation de l'Intervenant ayant annulé (voir II.3.12 Système d'évaluation).

Les Participants ayant déjà effectué le paiement de la Session peuvent alors : 
- soit se faire rembourser ;
- soit garder leur paiement en crédit pour une future Session ;
- soit accepter un nouveau créneau.

> Si une nouvelle date est trouvée avec exactement les mêmes Participants, l'Intervenant en notifie la Société qui décale la Session. 

> Dans tous les autres cas, la Session est annulée, ce qui peut influencer l'évaluation de l'Intervenant (voir II.3.12 Système d'évaluation). Une nouvelle Session est éventuellement ouverte (avec des Participants différents). En cas de remboursement, les frais de commission de paiement en ligne sont à la charge de l'Intervenant ayant annulé.

II.3.9.2 Annulation de la part du Participant
Il est à noter qu'étant donné que les Sessions proposées par la Société sont des activités de loisirs fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne peut être exercé par les Membres, en vertu de l'article L221-28 (12°) du Code de la consommation.
Le Membre ne se rendant pas à la Session (que celle-ci soit payante ou non) doit prévenir la Société et les Participants afin de ne pas nuire à l'organisation de la Session.

II.3.9.3 Annulation de la part de la Société
Dans certains cas (par exemple : annulation de la disponibilité d'une salle) la Société peut être amenée à annuler une Session. La Société est alors tenue de prévenir au plus tôt les Participants et les Membres invités.

> Si une nouvelle date est trouvée, la Société décale la Session. 
> Si une nouvelle date n'est pas trouvée, la Session est annulée.

Les Participants ayant déjà effectué le paiement de la Session peuvent alors : 

- soit se faire rembourser ;
- soit garder leur paiement en crédit pour une future Session ;
- soit accepter un nouveau créneau.

> Si une nouvelle date est trouvée avec exactement les mêmes Participants, la Société décale la Session. 

> Dans les autres cas, la Session est annulée. Une nouvelle Session est éventuellement ouverte (avec des Participants différents). En cas de remboursement, les frais de commission de paiement en ligne sont à la charge de la Société qui rembourse aux Participants l'intégralité de la somme qu'ils ont payé.

II.3.9.4 Annulation d'une Session en extérieur
Sessions en extérieur sans intervenant : en cas de conditions météorologiques défavorables, les Participants peuvent demander à la Société d'annuler la Session. Si la majorité des Participants souhaite annuler ou que le nombre minimal de Participants souhaitant maintenir la Session n'est plus atteint, la Société annule la Session, ce qui permet de ne pas comptabiliser d'annulation sur le Compte Membre des Participants. Si la majorité des Participants souhaitent maintenir la Session et que le nombre minimal de Participants est atteint, alors la Session n'est pas annulée.

Sessions en extérieur avec intervenant : en cas de conditions météorologiques défavorables, les Participants peuvent s'entendre avec l'Intervenant pour annuler la Session. Auquel cas les Participants conservent leur paiement comme un crédit pour une future Session qu'ils doivent planifier avec l'Intervenant. S'ils ne planifient pas de nouvelle Session, alors le paiement des Membres reste effectif et ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement, afin de ne pas compromettre la rémunération de l'Intervenant. Si un accord est trouvé avec l'Intervenant, ce dernier prend contact avec la Société pour faire les modifications de Session nécessaires.

II.3.10 Assurance

II.3.10.1 Assurances personnelles et professionnelles
Chaque Membre doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle ("Assurance Vie Privée" souvent incluse dans l'assurance habitation), le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. La Société conseille par ailleurs à chaque Membre de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique ("Assurance Individuelle Accidents").
La Société a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Aucune assurance ne couvre les trajets pour se rendre aux Sessions puisque ceux-ci ne font pas partie des Services fournis par la Société (à l'exception de l'organisation d'événements sportifs qui font l'objet d'une prestation ponctuelle et d'un contrat unique).
Les Intervenants sont des professionnels indépendants dont la Société n’est pas responsable. Les Intervenants doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle. Notamment, les Intervenants doivent maintenir à jour leur responsabilité civile professionnelle. La Société recommande également aux Intervenants de souscrire une assurance de protection juridique.

II.3.10.2 Assurances et autorisations diverses
Se référer aux articles II.2.5.1, II.2.5.2, II.2.5.3 des CGUV concernant les assurances véhicule, assurance matériel et autorisations spécifiques à certaines disciplines.

II.3.11 Affichage d'alertes et envoi d'e-mails

La Société peut adresser des invitations e-mails ou des alertes e-mails à l'Utilisateur possédant un Compte Membre concernant l’organisation des Sessions et autres informations diverses ; l’attention des Utilisateurs est attirée sur le fait que l’envoi de ces informations n’est pas systématique et que la Société ne pourra être tenue pour responsable à raison de l’absence d’envoi de ces informations ou l’envoi d’informations incomplètes.

III. TARIFS

III.1 Prix variables

Etant donné la nature très diverse des activités proposées par la Société aucune grille tarifaire fixe n'est tenue à jour.
Le tarif d'une prestation est unique. La Société se réserve le droit de proposer le tarif qu'elle aura défini d'une Session à l'autre, il est donc possible que deux Sessions en apparence identiques soient proposées à des tarifs différents. En revanche, une fois que la Société a proposé une Session payante (via le Site et éventuellement via e-mail) ou que la Société modifie la date d'une Session payante, elle s'engage à ne plus modifier le prix à laquelle est proposée la prestation.

III.2 Système de portefeuille en ligne

III.2.1 Fonctionnement du portefeuille

Le paiement des Sessions Premium est réalisé grâce à un système de portefeuille de crédits en ligne. Le Membre Premium, afin de payer les Sessions, doit injecter une somme, d’un montant libre en euros, dans ce portefeuille.
Le paiement se fait via une société tiers destinée au paiement sécurisé par internet. Le membre peut, à tout moment, effectuer un paiement supplémentaire et « recharger » son portefeuille. Le montant du portefeuille est disponible sur la page "Mon Programme" du Compte Membre.
Les crédits ne sont pas remboursables. Ils restent néanmoins utilisables sur la plateforme AllSessions et peuvent être transférés à un autre utilisateur sur demande à son Capitaine D’équipe ou au personnel de la Société.

III.2.2 Utilisation du portefeuille

Le paiement d’une Session est la soustraction du montant de la session au total disponible dans portefeuille. Par exemple, une session à dix (10) euros sera soustrait à un portefeuille de cinquante (50) euros. Il restera donc, quarante (40) euros au Membre.
Si le Membre veut rejoindre une session mais qu’il n’a pas assez de crédits, il sera dirigé vers le paiement sécurisé pour remettre de l’argent sur son portefeuille en ligne.



IV- RESPONSABILITE

IV.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le contenu avant la mise en ligne.
L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
Le Membre sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Membre s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de la Société du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Membre.

IV.2 Responsabilité des hôtes et invités en sessions standards

Le Site étant, dans l’une de ses fonctionnalités, une plateforme de mise en relation de Membres et de support à l’organisation d’activités sportives par les Membres, les Membres reconnaissent que l'organisation et le déroulement d'activités sportives résultent exclusivement de l'accord intervenu entre les Participants aux Sessions et que les Membres du Site et Participants communiquent et agissent sous leur seule et entière responsabilité. À ce titre, la survenue de dommages de quelque nature (dommages corporels et décès inclus) et de quelque origine qu’ils soient au cours de la Session ne saurait en aucun cas entrainer de responsabilité imputable à l'administration du Site, ni à l’égard des Membres et de leurs ayants-droits, ni à l’égard des tiers. 
La responsabilité de l'administration du Site ne peut notamment pas être engagée en raison d'un dommage, de quelque nature qu’il soit, qui serait survenu pour des raisons telles que :

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de l'administration du Site en cas de fraude ou de dol concernant les contributions éventuelles demandées dans le cadre de l’exécution d'un service (transport jusqu'au lieu de la Session, réservation d'hébergement, etc.) par l’un des participants. Dans ce cas, aucune garantie de paiement des Participants s’étant proposés d’exécuter ou bénéficiant de ce service n'est assurée par l'administration du Site. L'administration du Site n'est en aucun cas garante de la validité des sommes demandées par le Participant exécutant le service, ni du paiement des sommes demandées par les Participants bénéficiant du service. 

IV.3 Sessions premium

IV.3.1 Responsabilité des Intervenants

L'Intervenant reconnait que les moyens mis à disposition par la Société pour exercer l'encadrement d'activité de sport, de bien-être ou de développement personnel ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard. L'Intervenant a l’entière responsabilité de se rendre en mesure de déclarer les revenus de son activité.

IV.3.2 Responsabilité de la Société (hors maintenance web)

Pour rappel, la Société n'est qu'un intermédiaire qui met en relation des Membres entre eux, avec des infrastructures et avec des Intervenants. La Société n'encadre pas elle-même les Sessions proposées mais y joue uniquement un rôle d'organisateur :
Elle peut, d’une part, proposer la mise en relation des Membres mais n'assure pas elle-même l'encadrement de la Session ;
Elle peut, d’autre part, proposer la mise en relation des Membres ainsi que la location d'Infrastructure qu'elle met à disposition des Membres mais n'assure pas elle-même l'encadrement de la Session ;
Elle peut, enfin, proposer la mise en relation des Membres, l'éventuelle location d'Infrastructure qu'elle met à disposition des Membres, ainsi que l'encadrement d'un Intervenant, mais n'assure pas elle-même l'encadrement de la Session ;
De plus, la Société a souscrit aux assurances nécessaires à ses activités d'organisateur et de revendeur d'activités sportives. Les assurances auxquelles doivent souscrire les Membres et Intervenants ont été décrites dans la section II.3.10.
Dans ces conditions, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par la Société dans l’exécution du contrat passé avec l'Équipe et le dommage subi par le Membre.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la Société.

IV.4 Responsabilité de maintenance web

L'administration du Site s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou à la suite de circonstances indépendantes de la volonté de l'administration du Site (comme par exemple, une défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Les Membres reconnaissent et acceptent que l'administration du Site n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peuvent être tenus responsables des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. 

L'administration du site ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur. L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que l'administration du site ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment du fait (I) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (II) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (III) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.



V. INTERRUPTION ET SUSPENSION D’ACCES AU SERVICE ET/OU AU SITE

En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGUV, vous reconnaissez et acceptez que l'administration du Site peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris votre Compte Membre) ou pour toute raison objective.



 

VI. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES MEMBRES ET CONTENU DU SITE

VI.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Société a procédé le 22 janvier 2017 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre du Site et d’accéder à son service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la Société est susceptible d'entrainer le refus de la Société de prendre en compte votre demande d'inscription au service, ou la suppression de votre Compte Membre par l'administration du Site.
Les données collectées par la Société dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.
 

VI.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

La Société se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la Société recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

VI.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant à l'administration du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à l'administration du Site lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article VI.4 Mise à jour des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la Société, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la Société s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la Société se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).  

VI.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, si besoin est, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre identifiant, à votre Compte Membre contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à l'administration du Site.

 

VI.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la Société s'engage à prendre des précautions, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

VI.6 Hébergement du site

L'hébergeur du site mentionné à l'article I.1 Champ d'application et hébergeur du site internet agit en qualité de sous-traitant de la Société, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Membres auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et la Société qui ne peuvent déroger au présent article.

 

VI.7 Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques. 

Les sites web, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la Société.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de la Société, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le webmestre du Site via le formulaires du Site, ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@allsessions.club. La Société accorde à l’Utilisateur un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données y étant contenues. Le droit ainsi concédé consiste en (I) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (II) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par la Société.  Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite.

L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

VI.8 Contenu du site saisi par les Membres

La Société n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Il en est particulièrement ainsi pour les conseils qui pourraient être donnés sur des sports ou des activités, notamment en termes de sécurité, et sur les lieux de pratiques qui sont indiqués par des Membres. Cependant, dès qu'il aura été porté à la connaissance de la Société qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité des Participants (il est recommandé d'utiliser le formulaire de contact du Site ou l'adresse e-mail suivante : contact@allsessions.club), la Société fera son possible pour supprimer sans délai le contenu litigieux.   

Notamment, le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites, publiés par l'administration du Site ou ses membres. L'administration du Site ne saurait être tenue pour responsable de liens qui comporteraient un contenu contrevenant aux lois françaises, et ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que la Société ne saurait contrôler le contenu de ces liens hypertexte, l’Utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre. Si un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec la Société via le formulaire de contact ou l'adresse e-mail contact@allsessions.club afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. La Société s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de la Société.



VII - DISPOSITIONS DIVERSES

VII.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

VII.2 Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses ou entre plusieurs titres, les titres seront déclarés inexistants.

VII.3 Loi applicable

Les CGUV sont soumises au droit français.

VII.4 Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT du ressort de la Cour d’Appel de Paris, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.